Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

commission d'appel de la direction diocésaine de l'enseignement catholique du Val-d'Oise, saisie par les requérants de la décision d'orientation prise par le chef d'établissement du collège privé Saint-Stanislas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

D, représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui communiquer

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 8 rue Stanislas

C A se disant Stanislav D, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Gaglio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

En outre, la Cour d'appel de Nancy, qui a été saisie sur incident d'une demande tendant à ce qu'il soit statué sur la garde alternée et le lieu de scolarisation de Stanislas C, se prononcera à la suite

Elle soutient que : - il n'existait aucun contrôle, ni juridique ni de fait, des sociétés FIR et La Linière Saint-Martin (LSM) sur la société de droit belge Etablissements Stanislas Cock (Cock), en dépit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement

B... s’est rendu dans les locaux de l’unité de soins de longue durée Saint-Stanislas les 16 et 22 juillet 2022 et a emmené des résidents dans le jardin, le courrier litigieux interdit à ce dernier d’intervenir

savoir la rue Thiers, la gare SNCF, la cathédrale, l’Hôtel de Ville, la sous-préfecture, l’espace François Mitterrand, la rue d'Alsace, la rue Gambetta, la place du marché, la rue Dauphine, la rue Stanislas

ayant statué sur le recours de l'intéressée avait dans son ressort les lycées Jean Monnet, Louis Pasteur, D et Jean Rostand, tous situés à Strasbourg, tandis que son président était proviseur au lycée Stanislas

A B, représenté par Me Stanislas demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer

En second lieu, en se bornant à indiquer qu'il entend poursuivre ses études en France, qu'il est inscrit au lycée Stanislas de Wissembourg depuis l'année scolaire 2021-2022, et qu'il est majeur, le requérant

Dame du Bon conseil), l’OGEC Notre Dame de Rezé (collèges Saint-Jacques de Compostelle et Saint-Paul), l’OGEC Nantes Saint-Raphaël, l’OGEC Notre Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas

B..., représenté par Me Stansal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B demeurant 1011 chemin des Cabrières villa n° 9 à Mougins (06250) ; - Mme E F demeurant 6 place Stanislas à Cannes (06400) ; Ils auront pour mission : - de se faire communiquer tous documents

C A B, représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A, dans le cadre de sa formation en terminale bac professionnel " cuisine" au lycée Stanislas à Villers-lès-Nancy, donne toute satisfaction, fait preuve d'une grande volonté d'intégration et est inscrit