Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La commune de Ribeauvillé soutient que les moyens soulevés par la SCI Stéphanie Investissements ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
les dettes fiscales de Stéphane A, décédé le 21 avril 2022 et, portant sur un montant total de 3 197 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301569_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A et a délivré une autorisation de stationnement à la SARL Taxi Ncy Stéphanie valable du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 .
Source officielleChambre 2
DTA_2000734_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La fin anticipée du championnat 2019-2020, sans que l'équipe stéphanoise ait pu jouer ce match alors que son dauphin, Le Havre, a pu disputer une rencontre supplémentaire, a eu pour conséquence de priver
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203167_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par la présente requête, l’association Stéphane Lamart demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Réciproquement, la SARL Stéphane Gachet doit garantir la société OBM Construction à hauteur de 30% des condamnations mises à sa charge. 32.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Nkem B au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Stéphanie Nkem B le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter
Source officielle9ème chambre
DTA_2111729_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100594_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée BV 224 située au 142 chemin Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203485_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426637_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société CONSERVES STEPHAN, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203168_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902921_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Stéphane Daghero, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes l'a mis en demeure de procéder
Source officielle7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officiellePage 2 sur 146