de la commune de Gondecourt le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, avocate de M.

A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 13 août 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés, sur le fondement des

C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Nord du

A..., représentée par Me Stienne-Duwez, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

C E, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours administratif préalable obligatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le centre

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 10 novembre 2023 et 26 janvier 2024, le syndicat CGT des personnels du département du Nord, représenté par Me Stienne-Duwez

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés

A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2022 et 29 février 2024, Mme A Koulla, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de

A..., représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a prononcé la résiliation

E..., représenté par Me Stienne-Duwez demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le service départemental d’incendie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société Isra, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la société par actions simplifiée 4QU, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

C A, représenté par Me Stienne-Duwez, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le président