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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503259_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris lui a retiré la décision du 28 juin 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2208079_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son habilitation à l'accès aux zones de sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507661_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519740_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes. Par suite, les moyens tirés d’un vice de forme et d’un défaut de motivation sont manifestement infondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111169_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'accès des personnes autres que celles mentionnées au II en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome où s'appliquent des mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 213-1-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103739_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a infligé une sanction administrative d'un montant de 150 euros pour manquement aux obligations de sûreté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300494_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de faire droit à sa demande d'octroi de l'habilitation et du titre de circulation requis pour accéder et se déplacer dans la zone de sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402590_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société Global Protection Sûreté, représentée par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dans les zones de sûreté à accès règlementé des aérodromes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312373_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., employé par elle en qualité de conducteur, soit habilité à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... soit habilité à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305036_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
préfet de police de Paris a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du 1er février 2023 par lequel cette autorité a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521223_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Source officielle1ère chambre
DTA_2001662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2019/11/06 du 17 décembre 2019 par laquelle le préfet de police de Paris lui a infligé une amende de 5 000 euros pour un manquement aux règles de sûreté
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901831_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'accès des personnes autres que celles mentionnées au II en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome où s'appliquent des mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 213-1-1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A au service des contrôleurs de sûreté de la police aux frontières ; - le montant de l'amende prononcée est manifestement disproportionné.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304174_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gardiennage Eclipse Sûreté, prise en la personne de son gérant, et représentée par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
France " de Paris (75005) depuis le 1er janvier 2011 comme agent de sûreté aéroportuaire sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409383_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'ordre public ou étaient incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes. 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213705_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires. Par un arrêté du 22 août 2022, la préfecture de police a rejeté sa demande d'habilitation. M.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil
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