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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109447_20231229
29 décembre 2023
Lorsque la prestation est exécutée dans d'autres lieux, la déclaration de détachement est adressée, en utilisant le télé-service " SIPSI ", à l'unité départementale dans le ressort de laquelle se situe
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502393_20250617
17 juin 2025
Il soutient qu'il se trouve dans une situation précaire Par un courrier, adressé le 3 avril 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530108_20251016
16 octobre 2025
01316 du 15 octobre 2025 du préfet de police autorisant, le 15 octobre 2025 de 17h00 à 22h00, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
3ème chambre
DTA_2004491_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient qu'elle n'a jamais refusé de payer l'impôt dû mais que le paiement tardif résulte de diverses difficultés rencontrées par son comptable pour en assurer le télé-règlement.
5ème Chambre
DTA_2214943_20241114
14 novembre 2024
A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 correspondant à la télé-correction de sa déclaration de revenus
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405370_20250224
24 février 2025
D'une part, malgré la demande de régularisation adressée par le tribunal le 6 janvier 2025, mise à la disposition de l'intéressée le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC) de produire
1ère Chambre
DTA_2302324_20250506
6 mai 2025
Il était affecté au poste d'" opérateur d'essais (OPE) responsable de station, sections télé-neutralisation (TN) et télé-neutralisation d'Hourtin (HTN) et chef de section de télémesure (TM) et télé-neutralisation
ORTA_2529882_20251014
14 octobre 2025
01270 du 13 octobre 2025 du préfet de police autorisant, le 14 octobre 2025 de 11h00 à 17h30, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
1ère CHAMBRE
DTA_2400833_20250417
17 avril 2025
Au titre des revenus perçus en 2022, le couple, résidant à Dumbéa, a souscrit une télé-déclaration le dimanche 3 septembre 2023, soit plus de cent jours après la date limite prescrite et fixée au mardi
ORTA_2601449_20260120
20 janvier 2026
l'occasion de la mobilisation en soutien au peuple iranien et aux droits humains en Iran, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs télé-pilotés
4ème chambre
DTA_2100123_20231123
23 novembre 2023
Il a conclu le 2 septembre 2018 avec son employeur un protocole individuel d'exercice du télétravail l'autorisant à télé-travailler pendant trois jours par semaine et percevait pour ces trois jours une
7ème Chambre
DTA_2002912_20230616
16 juin 2023
Le 26 juin 2018, soit le lendemain du contrôle cité au point 1, elle a effectué via le télé-service " SIPSI " du ministère chargé du travail une nouvelle déclaration de détachement de son salarié sur un
2ème chambre
DTA_2200139_20231003
3 octobre 2023
, avec : / - Une date limite de dépôt des demandes (clôture du télé-service) fixée le 05 mars 2021. / - Une date limite de complétude des demandes, pour les pièces affichées par la télé-procédure fixée
ORTA_2506990_20260413
13 avril 2026
Par des courriers adressés via télé-recours le 1er octobre 2025, le tribunal a demandé aux parties leur accord afin de pouvoir mettre en place une médiation.
ORTA_2508896_20260413
Par des courriers adressés via télé-recours du 16 décembre 2025, le tribunal a demandé aux parties leur accord afin de pouvoir mettre en place une médiation.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303016_20230920
20 septembre 2023
titulaire d'une carte de séjour portant la mention " visiteur ", laquelle est arrivée à expiration le 12 juillet 2022, dont elle justifie avoir sollicité, dès le 29 mai 2022, le renouvellement via la télé-procédure
ORTA_2304258_20230303
3 mars 2023
déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R.431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à disposition du demandeur via le télé
ORTA_2505872_20260209
9 février 2026
Par des courriers adressés via télé-recours du 12 août 2025, le tribunal a demandé aux parties leur accord afin de pouvoir mettre en place une médiation.
ORTA_2322292_20230928
28 septembre 2023
B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le droit d'accéder, sur sa télé connectée, à l'information à la source à partir des chaines
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200172_20250128
28 janvier 2025
d'ailleurs pas strictement nécessaire, n'était pas assurée en raison de motifs médicaux et des mesures sanitaires prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 ; il a continué à télé-travailler
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