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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205990_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206202_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302271_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314314_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100405_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502217_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501346_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ce dernier mémoire a été communiqué à la commune de Ploubazlanec et à la SAS Thomas Plants qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203439_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un acte du 15 février 2023, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas, a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400948_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203930_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

nationale d'Orléans-Tours en date du 20 octobre 2022 notifiée le 24 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de délivrer l'autorisation d'instruction en famille de Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305634_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106207_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504084_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434217_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bagneux dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504326_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405502_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200700_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas

Source officielle

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