Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société Rebeva.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103016_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C D, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221020_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dès lors, la maire de Paris ne pouvait refuser le permis de construire litigieux au motif que les travaux projetés consistent en une duplication des éléments de façade déjà existants et qu'ils viennent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la Communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Thomas Ferrant, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Aitkaki, demande au tribunal : 1°) demande à bénéficier de la présence d'un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022
Source officielle5ème chambre
DTA_2200761_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dispositions combinées de l'article UG 12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris et du cahier des charges de cessions de terrains du lot Lelong de la zone d'aménagement concertée Saint-Vincent-de-Paul
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205230_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
déposée par la SARL Langrune Allies le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202643_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il en résulte que n'y figure aucun retrait de points concernant des infractions qui auraient été commises le 26 mai 2021 à Thouars-sur-Arize, le 10 juin 2021 à Janvry, le 10 juin 2021 à Vitry-sur-Seine
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, l'association pour le quartier Saint-Vincent-de-Paul 14ème et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Christophe Pichon (Selarl Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La neuropédiatre de l'hôpital Saint-Vincent de Paul qui a examiné le jeune C le 16 août 2017 note également que si des bilans organiques ont été proposés en Algérie aucune rééducation visant à l'amélioration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un entrepôt divisé en quatre cellules distinctes sur un terrain composé de la parcelle cadastrée AZ 1030 située 11 allée Thomas
Source officiellePage 2 sur 5
PELTIER, Vincent, Thomas, Clément
29/07/2026
Voir →
VINCENT, Alexis, Raphael, Thomas
26/07/2026
Voir →
Ronarc'h, Anthony, Thomas, Vincent, Ronarc'h
22/07/2026
Voir →
GAUDIN, Thomas, Vincent, Julien
14/07/2026
Voir →
PICOT, Thomas, Vincent
07/07/2026
Voir →