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39 résultats pour « Thierry DOEUEB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100893_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900649_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs en date du 18 mars 2019 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201233_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201253_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs en date du 3 juin 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109673_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Doumbe. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Livenais, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300727_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208948_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 3 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000646_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Da Gianni Ristorante et au directeur départemental des finances publiques du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100072_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001911_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100189_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 7 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001265_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 7 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101640_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Cette réclamation a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Doubs en date du 12 août 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101865_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Cette réclamation a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Doubs en date du 12 août 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216273_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

F J A, agissant en son nom et au nom des enfants K C A, G A, L D A, I A, H A, et Mme E B, représentés par Me Thieffry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209638_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ils versent au dossier une attestation de mariage de la grande mosquée de Thiaroye Gare établie le 17 février 2014 renseignant notamment leurs noms, prénoms et ceux de leurs parents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001772_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401100_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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