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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402783_20251014
14 octobre 2025
Par mémoires enregistrés les 4 juin et 15 juillet 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut, à titre
1ère Chambre
DTA_2214888_20230712
12 juillet 2023
. / d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la règlementation en vigueur. " 18.
3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé S.
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
qu'il existait des non conformités telles que l'absence de joint de dilatation, d'étanchéité des parois enterrées, de barrières anti termites ainsi que l'utilisation de gravillons à la place du lit de sable
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
La réunion du 6 mars 2012 a permis de constater la dégradation du revêtement des bassins et de la présence de sable en leur fond lors de la vidange des bassins.
DTA_2203537_20260305
8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 8 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI), représentée par Me Chamard-Sablier
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés par Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
DTA_2205149_20230606
6 juin 2023
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, C.
DTA_2102405_20230307
7 mars 2023
Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron-Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, signé T.
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.
5ème Chambre
DTA_2100769_20221227
27 décembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ", à l'exception de certains
DTA_2204857_20240321
21 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2308381_20251204
4 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
2ème chambre
DTA_2102242_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, Mme A B, représenté par la SELARL d'avocats Thierry Zoro, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme E D C la
DTA_2103675_20231019
19 octobre 2023
Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.
DTA_2301681_20240213
13 février 2024
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CH 2 JU
DTA_2402147_20250911
11 septembre 2025
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