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A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, substituant Me Fontanier, représentant la commune de Pechbonnieu. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2312097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'ACNUSA, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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1ère Chambre

DTA_2003818_20230530

Administratif

30 mai 2023

) a approuvé le plan de déplacements urbains de la Carene - Saint-Nazaire, en tant qu'elle porte sur le quartier du Petit-Maroc ; 2°) de mettre à la charge de la Carene une somme de 3 000 euros au titre

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502648_20250825

Administratif

25 août 2025

La présidente du Tribunal administratif de Caen a désigné par décision en date du 2 septembre 2024 M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

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1ère Chambre

DTA_2005710_20230613

Administratif

13 juin 2023

Un mémoire a été enregistré le 8 février 2022 pour la Carene. Vu les autres pièces du dossier.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2215963_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2207510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2022, les 16 et 27 février et le 30 mars 2023, l'ACNUSA, représentée par la SCP Lyon-Caen Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2200799_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, l'ACNUSA, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme

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1ère Chambre

DTA_2005811_20230530

Administratif

30 mai 2023

Siebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (la Carene

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1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

La propriété est à proximité immédiate de la ligne TER/ Intercités Caen-Tours.

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1ère Chambre

DTA_2414647_20250829

Administratif

29 août 2025

de la CARENE ; - le projet méconnaît l'article 3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la CARENE ; - le projet méconnaît l'article 3.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme

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9ème Chambre

DTA_2200763_20220725

Administratif

25 juillet 2022

En ce qui concerne Racheal H E et Caleb D E : 10.

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1ère Chambre

DTA_2304186_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Aucune disposition du règlement du PLUi de la CARENE et de son annexe " stationnement " ne fait obstacle à ce qu'une place de stationnement soit commandée par une autre.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2204086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 12 janvier 2023, l'ACNUSA, représentée par la SCP Lyon-Caen Thiriez conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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1ère Chambre

DTA_2004514_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par une délibération du 4 février 2020, la Carene a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2204499_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, l'ACNUSA, représentée par la SCP Lyon-Caen Thiriez, conclut au rejet de la requête.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2200798_20230223

Administratif

23 février 2023

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2326973_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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1ère Chambre

DTA_2111154_20221004

Administratif

4 octobre 2022

du PLUi de la CARENE est méconnu ; - le PLUi de la CARENE est illégal en tant qu'il classe le terrain d'assiette du projet en zone UAd1 dès lors que ce classement est incompatible avec la sensibilité

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1ère Chambre

DTA_2003481_20230613

Administratif

13 juin 2023

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (la Carene

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