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73 résultats pour « Tierney- Hancock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2204626_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D B A, représenté par Me Tierney-Hancock, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200994_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300209_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200992_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501787_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303775_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a confirmé l’ajournement de sa demande

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600321_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600323_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300365_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205125_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B E, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400351_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300431_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301845_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer d’une carte de résident

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400135_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer d’une carte de résident

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201819_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022 et des pièces enregistrées le 17 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300063_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400845_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600360_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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