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462 résultats pour « Timol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602121_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

assistance des hôpitaux publics de Marseille (APHM) l’a, dans l’intérêt du service, affecté en renfort, en qualité de brancardier dans le secteur bloc opératoire au pôle 51 Brancardage, de jour à la Timone

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203704_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 14 805 euros en réparation des préjudices qu'il a subi du fait de l'infection qu'il a contractée au décours d'une intervention réalisée à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208049_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme E A a été prise en charge respectivement à l'hôpital du pays salonnais et à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300225_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

été prise en charge au service des urgences de l'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne à compter du 8 octobre 2019 pour une céphalée et une paresthésie de la main gauche, puis au service des urgences de La Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300835_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du site de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210503_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208253_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

globale de 97 000 euros en tant qu'ayant-droits, en réparation des préjudices subis par leur mère, Mme D K épouse L, à la suite de sa chute dans la nuit du 27 au 28 septembre 2017 à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102422_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, son frère, décédé depuis lors, au cours de son séjour à l'hôpital de La Timone à compter du 29 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

lesquelles leur enfant, D A, a été pris en charge à compter du 22 juin 2018 au centre hospitalier de Manosque puis au centre hospitalier du Pays d'Aix à compter du 28 juin 2018 et enfin à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204394_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A et non de se prononcer sur les moyens mis en œuvre lors de sa prise en charge au service des urgences de la Timone ou sur la conformité du diagnostic aux données acquises de la science.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301293_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme globale de 80 139,15 euros en réparation des préjudices qu'il a subi à la suite de sa prise en charge à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100625_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lescure, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a contracté une infection iatrogène lors de son hospitalisation au CHU de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’infection survenue lors de la prise en charge au centre hospitalier de La Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307710_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'évaluation de l'ensemble de ses préjudices concernant les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306819_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 13 mai 2017 à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401824_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles G F a été pris en charge à compter du 5 août 2015 à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206576_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Estimant que sa prise en charge au service des urgences de l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, le 7 novembre 2018 est fautive, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205263_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 22 juin 2021 à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308222_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

pour une résection calcification sur les trois premiers doigts de la main droite le 25 avril 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'hôpital de la Timone la somme de 5 000 euros à titre de provision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312068_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention de ligamentoplastie qu'il a subie le 26 novembre 2019 à l'hôpital de la Timone ; - les experts désignés par

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TIMOL FRUITS

SIREN 493309801GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BATIMOLOG

SIREN 903856508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Cessation d'activité de la société.

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTIMOLIVE

SIREN 948301353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

21/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

OPTIMOL

SIREN 994787273GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

transfert du siège social.

19/06/2026

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Dépôts des comptes

TIMOLO

SIREN 483921755GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/06/2026

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