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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, la commune de Tourrettes-sur-Loup, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, n'a pas fait état des frais qu'elle aurait exposés pour défendre à l'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001335_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Tourrettes a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404042_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Soli a lu son rapport et entendu les observations de Me Grech pour la commune de Tourrettes-sur-Loup. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602339_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2026, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102556_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ainsi, en application des dispositions précitées, le maire de Tourrettes était tenu de s'opposer à la déclaration préalable de la société Luno pour ce motif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touvet une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106400_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
sociaux répartis en cinq bâtiments sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section F n°1129 et n°35 à Tourrettes-sur-Loup.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902692_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100896_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404033_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Tourrettes-sur-Loup qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune du Touvet, représentée par Me Fessler, déclare accepter le désistement de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, exercent des activités agricoles sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Tourrettes-sur-Loup en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Maitre
DTA_2309098_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Touddert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305586_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
; 2°) de condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup et M. et Mme D à leur payer une somme de 2 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205210_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504460_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par arrêté municipal du 22 avril 2024, le maire de Tourrettes-sur-Loup n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106322_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
une parcelle cadastrée section E 324 sise chemin de la Madeleine, lieudit " Le Ray " ; 2°) d'enjoindre au maire de Tourrettes-sur-Loup de lui délivrer le permis sollicité.
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