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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102908_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A qui augmenterait la fréquentation d'un carrefour sur lequel débouche, au niveau de la route départementale n° 238, le chemin de la Treille qui dessert le terrain d'assiette.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103722_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C A est propriétaire de cinq lots immobiliers situés à Aix-en-Provence au 11 B rue de la Treille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section YI n°s 163 et 119 leur appartenant, situées sur le territoire de la commune de Treillères
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de l’Urban Trail du Château, prévu le 26 septembre 2020.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également une lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La commune précise dans ses écritures, que ces pares-vues devaient être réalisés en treille et non consister en des blocs maçonnés comme réalisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
M. et Mme E sont propriétaires d'un immeuble situé au 177 rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la SAS La Maison du Treizième a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201600_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104312_20230223
23 février 2023
23 février 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 accordant un permis de construire à la SARL GERARD ITIER pour la construction d'un immeuble collectif de 8 logements sociaux sur un terrain situé 11 rue de la Treille
Source officielle1ère chambre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse sont propriétaires d'un immeuble, situé 177, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204624_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée sous le n° DP 78624 21 00197 par la société Cellnex ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine le versement d'une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Treuil Charpente Bois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910894_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une décision du 8 août 2019, le maire de Treillières a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104320_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également une lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104107_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Leleu, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire de la commune de Faucigny a délivré à la SCI Le trèfle à quatre feuilles un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2026430_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 la SARL Les Treize Vents, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406544_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera à M. et Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205080_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Triel-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
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