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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2001704_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 19 février 2024, la SMA SA (anciennement SMABTP), représentée par Me Tricart, conclut à ce que soit fixé le montant de la créance de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Selon le sapiteur, s'appuyant sur la littérature médicale, le geste et l'angle d'introduction du premier trocart, qui doit se faire en rotation tout en retenant le trocart pour qu'il ne s'enfonce pas trop
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de la commune ; la responsabilité de la commune est engagée dès lors que la plantation par les services de la commune des bambous traçant
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
: - le centre hospitalier de Bourges a commis une faute lors de l'opération par coelioscopie qu'elle a subie le 26 mai 2016, tenant à une erreur de geste chirurgical lors de l'introduction des trocarts
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300725_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er février 2023 par laquelle le maire de Pau a refusé de continuer à lui délivrer l'attestation permettant l'utilisation de son triporteur
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
13 février 2025
F, s'appuyant sur l'audition du major Tricart, conseiller technique des TSI, dans le cadre de l'enquête administrative ayant fait suite à l'accident du colonel B, commence par soutenir que la séance de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305959_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner, représentée par la société d'avocats Delvolvé - Trichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202135_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dans la bande des 100 mètres au lieu-dit la Haute Blatrie à Bellou Le Trichard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la société par actions simplifiées Blanchisserie Teinturerie Wartner (BTW), représentée par la société d'avocat Delvolvé et Trichet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409745_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Tricaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C était dirigé vers le centre hospitalier du Léman où un scanner montrait une dilatation des anses grêles dans le flanc gauche avec un aspect d'incarcération dans l'orifice de trocart ombilical nécessitant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407695_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
adresses proches de la sienne ; - la décision attaquée est illégale en raison des dégâts, désagréments, nuisances et préjudices provenant de ces arbres d'espèce envahissante dotée d'un système racinaire traçant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506272_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des
Source officielle11ème chambre
DTA_2408587_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429417_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D..., représentée par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Tricaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Joinville à lui verser la somme de 26 765,79 euros assortie des intérêts au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Tricaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’espèce, l’arrêté attaqué définit l’alignement des voies communales dénommées chemin des Margaud et chemin d’Entrevon Est par référence à un plan de délimitation traçant la limite du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300072_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la société Nouvelle Rougé Séguéla, représentée par Me Tricart, conclut à titre principal au rejet de la requête et déclare subsidiairement, ne pas
Source officiellePage 2 sur 7