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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) et la Commune de Trignac, représentées par Me Maudet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504165_20250519

Administratif

19 mai 2025

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410237_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par un mémoire, présenté pour la société Trigano VDL, enregistré le 24 décembre 2024, la société requérante déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500298_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Par un acte enregistré le 30 juillet 2025, la SA Trigano MDC a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Le désistement de la société Gilles Trignat résidences est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200884_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire du 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203579_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007945_20230331

Administratif

31 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Trignac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200486_20250619

Administratif

19 juin 2025

Ces jugements du 4 juillet 2024 ont été notifiés le jour même et la société Gilles Trignat Résidences en a accusé réception le 5 juillet suivant.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200485_20250619

Administratif

19 juin 2025

C A et Mme E et, de Me Roussel, représentant la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400070_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 4 janvier 2024, la société Trigano MDC, représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1812435_20230127

Administratif

27 janvier 2023

La société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac est propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel, situé rue de la Fontaine au Brun à Trignac (Loire-Atlantique) exploité sous l'enseigne " Campanile

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207545_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Gilles Trignat Résidences déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1804733_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208569_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Gilles Trignat Résidences (à qui le permis litigieux a été transféré par un arrêté du 28 février 2023), représentée par Me Petit, conclut

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300008_20240605

Administratif

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 septembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Petit Trianon tendant à l'annulation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1906031_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Par les trois requêtes susvisées, la SNC Hôtel Gril de Trignac, propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel situé rue de la Fontaine au Brun à Trignac (Loire-Atlantique), demande au tribunal de prononcer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511718_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Dans ces conditions, la demande de la commune de Trignac ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205804_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B, de Me Touvier, avocat de la commune de Murianette et celles de Me Nectoux, avocat de la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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