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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406678_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit au conservatoire intercommunal de Quimperlé communauté pour suivre des cours de piano, de trompette et de formation musicale et qu'il pratique également
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503520_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A..., représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202130_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
F D, représenté par Me Nina Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304831_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401370_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D B C, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme E A épouse F, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le maire d'Annecy a réaffirmé son refus de retirer des
Source officielle9ème chambre
DTA_2405000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E..., représentée par Me Trombert, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2303291_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ringeval, magistrat désigné, - les observations de Me Trombetta, commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214421_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A D C, représentée par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A est titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, spécialité trompette.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303068_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 8 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301169_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre à sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213813_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A E D, représentée par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301170_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304659_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - les observations de Me Nina Trombetta, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301333_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle9ème chambre
DTA_2406400_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
opposée à la déclaration préalable de travaux, en faisant, à l'occasion de ce recours, valoir les raisons pour lesquelles, selon lui, l'architecte des Bâtiments de France et le préfet de région se trompent
Source officiellePage 2 sur 3