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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409313_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par la SCP Axiojuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de Vindry-sur-Turdine a délivré un permis de construire à la SCCV Vindry 8 mai 1945
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Turpin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305718_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A procède des images de télésurveillance sur le chantier " Turbine ", procédé installé sans consultation préalable du comité économique et social de l'entreprise ; - elle ne prend en compte ni le contexte
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104685_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500050_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203144_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219064_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vinci Construction Terrassement et représentée par la Selas Sorba Payrau (Me Sorba), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible. / Une turbine est considérée comme ichtyocompatible si elle garantit une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206481_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Source officielle7ème chambre
DTA_2306881_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officiellePage 2 sur 172