CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303906_20240813
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la ville de Metz conclut au non-lieu à statuer.
3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bailly, représentant le Cabinet Ollivier. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300265_20250116
16 janvier 2025
Le 4 mars 2022, le maire de Crux-la-Ville a pris un arrêté portant restriction d'horaires de pratique des sports nautiques motorisés sur la commune de Crux-la-Ville, afin de préserver la tranquillité publique
DTA_2303094_20250310
10 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir l'enregistrement audio de la commission municipale du 6 février 2023 pour s'assurer de la réalité de la demande de communication
2ème chambre
DTA_2102027_20221108
8 novembre 2022
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201048_20230509
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.
DTA_2103545_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de le nommer stagiaire ; 2°
6ème Chambre
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime, le 11 janvier 2020, au matin, d'une chute sur la voie publique alors qu'elle se rendait à pied à son commerce situé dans le centre-ville d'Aix-en-Provence après
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412175_20251120
20 novembre 2025
Le magistrat désigné, Signé : Olivier C...
DTA_2302650_20250623
23 juin 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler, par voie de l'exception d'illégalité, l'article 31 du règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge en ce qu'il interdit que le local
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2124724_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme de 7 500 euros
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202369_20221011
11 octobre 2022
Le maire de la commune de Ville sur Tourbe fait valoir que l'immeuble dont Mme C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
ORTA_2510530_20250730
30 juillet 2025
L’article R. 221-3 du même code énonce : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Paris « Ville de Paris ». M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603043_20260203
3 février 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la Ville
ORTA_2603044_20260203
Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme C...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302066_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant à
DTA_2300431_20230509
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon est rejetée.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300435_20230221
21 février 2023
par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Paris : ville
ORTA_2201488_20230323
23 mars 2023
A B à la société Viellard qui est intervenue pour la démolition de l'immeuble objet du litige, appartenant à la ville de Sedan. O R D O N N E Article 1er : La mission confiée à M.
Page 2 sur 15