CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle

10ème chambre

DTA_2209304_20260213

Administratif

13 février 2026

du Val-de-Marne a mis fin, à compter du 9 juin 2022, au régime de prise en charge de l’accident de service dont elle a été victime le 19 décembre 2019 ; 2°) d’enjoindre au département du Val-de-Marne

Source officielle

Chambre DALO

DTA_2108184_20230221

Administratif

21 février 2023

A C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a refusé de le

Source officielle

2ème chambre

DTA_2310166_20260416

Administratif

16 avril 2026

A... sont propriétaires, depuis le 4 octobre 2017, d’une maison située au 2 rue des Charpentiers à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne).

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308573_20230905

Administratif

5 septembre 2023

La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106815_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2106815 le 19 juillet 2021 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2023 et le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515587_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2525017_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B... et représentée par Me Cassel demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’

Source officielle

10ème chambre

DTA_2401062_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d’une carte de résident

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2202483_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301167_20230210

Administratif

10 février 2023

B A, représenté par la Selafa Cabinet Casssel, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313877_20250515

Administratif

15 mai 2025

Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi qu'une rente mensuelle de 100 euros jusqu'à la reprise de ses

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306570_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, né le 17 janvier 1961, est praticien hospitalier à l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO) spécialisé en ophtalmologie, et exerce à ce titre une activité médico-chirurgicale.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2004844_20240223

Administratif

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2309015_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2310232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

C..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 104 500 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait du décès de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2005083_20231109

Administratif

9 novembre 2023

et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2020, le 28 septembre 2020, le 23 novembre 2020, le 27 novembre 2020 et le 19 juin 2023, la société Frederik-Karel Canoy, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2404509_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

l’OGEC de Ligné (collège Saint-Joseph), l’OGEC de Varades (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Machecoul (collège Saint-Joseph), l’association d’enseignement et de formation scolaire Nantes Blanche de Castille

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101031_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Dès lors, la maire de la commune de Calmels-et-le-Viala était compétente pour délivrer, au nom de l'Etat, l'autorisation sollicitée.

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →