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27 de la Grande Plage ", " de prendre acte que, suite au courrier de Monsieur le Préfet reçu en mairie le 22 juin 2022, l'activité "restauration / dancing" exploitée jusqu'à présent sur la plage de Vallières

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300262_20230119

Administratif

19 janvier 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Montpellier de lui donner accès aux images et enregistrements des vidéos surveillances situés sur l'avenue de Vanières

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2ème Chambre

DTA_2207766_20260331

Administratif

31 mars 2026

d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d’habitat (PLUi-H) en tant qu’elle classe en zone agricole (A) les parcelles cadastrées section C nos 921, 943 et 944 situées dans la commune de Vallières-sur-Fier

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002051_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 10 allée de la Vallière à Montrouge et le

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601999_20260327

Administratif

27 mars 2026

C..., représenté par Me Valverde, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite de rejet

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JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2400154_20250211

Administratif

11 février 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation d'un montant de 488 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Vallière

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JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2400155_20250211

Administratif

11 février 2025

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1ère chambre

DTA_2102161_20230606

Administratif

6 juin 2023

et Nicole B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé 26 avenue de Vallières

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502456_20250204

Administratif

4 février 2025

A C, représenté par Me Valverde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

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2ème chambre

DTA_2101356_20231116

Administratif

16 novembre 2023

) et des quartiers sous boisement de Suzac et de Vallières et de maîtriser l'urbanisation dans les espaces proches du rivage. ".

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213071_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société EFFIK, représenté par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309403_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301761_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier.

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5ème Chambre

DTA_2102044_20240924

Administratif

24 septembre 2024

A est propriétaire des parcelles cadastrées 404, 405, 452 et 460 situées au n° 37 chemin des Vallières à Colomars.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403966_20240916

Administratif

16 septembre 2024

l'arrêté du maire de la commune de Gattières en date du 4 juin 2024 s'opposant à la DP 00606424R018 par eux déposée pour affouillement, enrochement et abattage d'arbres sur un terrain sis lieu-dit Les Valieres

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000424_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 mars et 14 avril 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406438_20250306

Administratif

6 mars 2025

de la taxe foncière mis à sa charge au titre des années 2023 et 2024, pour des montants de 2 904 et 3 026 euros respectivement, concernant sa résidence principale sise 4 chemin de Ginestas à Sainte-Valière

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Juge unique 2

DTA_2100061_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme E D, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

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1ère chambre

DTA_2400027_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C..., représenté par Me Valiere Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 140 810,60 euros en réparation du préjudice que lui a causé la

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502513_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Valverde pour l'EHPAD Saint Jacques. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

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