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: - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Viale, qui insiste à l'audience sur les répercussions de l'incendie déclenché involontairement par le requérant, qui pourrait amener à une vengeance

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502965_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 9 février 2026, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602579_20260210

Administratif

10 février 2026

référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 76 bis boulevard des Vendéens

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Juge social

DTA_2304917_20231121

Administratif

21 novembre 2023

risque que l'ascenseur tombe en panne existe, ce qui pose problème pour son mari ; qu'il y a beaucoup de logements en construction à Biganos ; que la proposition qui leur a été soumise a été faite par vengeance

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Reconduites à la frontière

DTA_2401917_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Toutefois, en se bornant à invoquer le dépôt de plaintes de femmes nigérianes en France et la crainte de vengeances et de persécutions de la part de leurs familles au Nigéria, ainsi que l'attitude vengeresse

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Reconduites à la frontière

DTA_2401923_20240711

Administratif

11 juillet 2024

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3ème Chambre

DTA_2201357_20260129

Administratif

29 janvier 2026

L’association Centre d’équitation de Mallemort, qui allègue avoir été, jusqu’à cette date, alimentée en eau non potable provenant d’un forage captant l’eau du Vergon condamné en juin 2012, ne s’est pas

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404086_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404105_20250203

Administratif

3 février 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303855_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507368_20260224

Administratif

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (

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2ème chambre

DTA_2201328_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2102682_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506920_20250716

Administratif

16 juillet 2025

2025 jusqu'au 15 novembre 2025 le stationnement et la circulation sur la route départementale 530 sur le territoire de Saint-Christophe-en-Oisans (hors agglomération), seul axe routier de la vallée du Vénéon

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9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

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9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

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3ème chambre

DTA_2100747_20230526

Administratif

26 mai 2023

diffamatoires à l'égard de sa collègue et n'a commis aucun manquement à son obligation de réserve ; - elle n'a pas manqué à la probité et aux règles de la déontologie ; - le grief d'esprit de vengeance

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2ème chambre

DTA_2300537_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404084_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°)

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