O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud Publicité.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2022, le 19 mars 2024 et le 25 avril 2024, la commune de Barneville-Carteret, représentée par Me Veniard, conclut, dans le dernier état de ses écritures

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.

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La société Philippe Védiaud Publicité a produit une note en délibéré le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 7 avril 2026, la commune de Barneville-Carteret, représentée par Me Veniard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

B A, représenté par Me Véniard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Veniard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Lamballe-Armor a refusé de faire droit à sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme

F et Mme G E, représentés par Me Veniard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme A B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la SARL Philippe Védiaud Publicité, qui reprend ses écritures en précisant les points suivants : la société Philippe Védiaud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Véniard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le

tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 12 rue du Pont Verard

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Barneville-Carteret, représentée par Me Veniard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

La société Védiaud Publicité, à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2021, 16 février, 21 juillet, 5 septembre et 7 octobre 2022 sous le n° 2101523, M. et Mme B et L F et M. et Mme E et J H, représentés par Me Véniard

Article 2 : La société JCDecaux France versera la somme de 1 000 euros à la commune de Trouville-sur-Mer et la somme de 1 000 euros à la société Philippe Védiaud publicité, au titre de l'article L. 761

B..., épouse A..., représentés par Me Veinard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a délivré un permis de construire n°

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2025, 20 octobre 2025 et 9 décembre 2025, le maire de la commune de Barneville-Carteret, représenté par Me Véniard, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2025 et 26 juin 2025, le maire de la commune de Barneville-Carteret, représenté par Me Veniard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Nantes Saint-Raphaël, l’OGEC Notre Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, l’association scolaire La Perverie, à Nantes, l’OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard