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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404711_20240827
27 août 2024
27 août 2024
octobre 2024 le concours de la force publique à l'huissier chargé d'exécuter le jugement du tribunal judiciaire de Nice du 5 avril 2022 ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe au 2 rue Jean Vigo
Source officielle1ère chambre
DTA_2100839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vico : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2023 et le 27 mars 2023, la Commune de Maureillas Las Illas, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200333_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par sa requête, la SCEV Sacre des vignes demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310417_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’une piscine ; 2°) d’enjoindre au maire de Chanteloup-les-Vignes de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chanteloup-les-Vignes
Source officielleChambre 1
DTA_2101202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, l'EHPAD "La Vigne au Bois" a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 25, rue de la Fontaine à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Source officielleRéférés
DTA_2500705_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ainsi, alors que le délai de recours expirait le 19 janvier 2025, le recours gracieux adressé au maire de Vico, le 8 janvier 2025 l'a interrompu ce délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation, située rue du Chapitre à Chanteloup-les-Vignes, cadastrée section AN n°650.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
annuler décisions en date du 29 mars 2023 du directeur interrégional de Montpellier de la direction générale des douanes et droits indirects portant saisie fictive de 2 ha 42 a 70 ca de parcelles de vignes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
requête enregistrée le 2 septembre 2022, GAEC La Bouvaude, représenté par Me Pollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset-les-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Entre-Vignes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201043_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un arrêté du 8 mars 2022, le maire de Vico, au nom de la commune, s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501840_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ECF Vigier demande au tribunal d'annuler la décision implicite refusant d'attribuer 4 points sur le permis de conduire de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401314_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404778_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chanteloup-les-Vignes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308752_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
- la commune de Vigy n'était ni présente ni représentée.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2503261_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
2019, sur son lieu de travail, d’un accident reconnu imputable au service le 8 juin 2021 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Source officiellePage 2 sur 68