d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté son recours gracieux.

aux frais d'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A....

Villain, magistrat honoraire, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B, se désiste de l'instance et maintient ses conclusions au titre des frais liés au litige. - les observations de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un acte, enregistré le 3 juin 2022, M.

- la participation aux frais d'intervention du SDIS d'Ille-et-Vilaine ne pouvait être mise à la charge de la société Vitaris qui n'est pas la bénéficiaire de l'intervention ; - la demande de participation

sa demande relative aux frais liés au litige. 3.

Sur les frais liés au litige : 4.

posé et fourni par un professionnel agréé aux frais de M.

Sur les frais liés à l'instance : 3.

Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, la société Axima Concept, représentée par Me El Fadl (selarl Moureu Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Ille-et-Vilaine

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle elle a été exclue de la formation dispensée par l'Institut en formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie

A... demande l’annulation, le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande.

Par arrêté du 24 mai 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Sur les frais non compris dans les dépens 8.

Sur les frais d’instance : 5.

D'autre part, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont

B..., qui conclut aux mêmes fins en demandant le paiement de frais de procès non compris dans les dépens dans la mesure où M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine la somme globale de 2 000 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens par Mme B