schéma de cohérence territoriale du Pays basque ; * le plan local d'urbanisme révisé est entaché de contradictions quant aux choix d'implantation du hameau nouveau intégré à l'environnement d'Errota Zahar

procédure a été communiquée à la Communauté de communes du pays Foyen, à la société scapa architectes associés, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Ingénierie 47, à Acte Iard, à la société Zani

A..., représenté par Me Zahm-Formery, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés des 25 août 2023 et 26 septembre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation à Strasbourg le

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la société OTCE Aquitaine, la société Montmirail Coverholder Lloyd’s et la société Lloyd’s Insurance Company, représentées par Me Zanier, concluent

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal " que la SCP Zanni soit entendue auprès de la juridiction et explique les raisons factuelles de son refus de considérer les conclusions des contrôles fiscaux

A B, représenté par Me Zahi Riachy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a

A B, représenté par Me Zahm-Formery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021, par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Bitche a décidé de ne pas renouveler

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 15 septembre 2025 et le 9 janvier 2026, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la société STTL, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la commune de Montauban d'une

Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo, Tristan Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali

Sobry a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 10 avril 2026 à 10 heures 30 en présence de Mme Zaki, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

A, représenté par Me Zahm-Formery, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa mutation à la CSP

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la Sarl Scapa Architectes Associés et la Sarl Zani Ingénierie Béton, représentées par le cabinet Aequo Selarl demandent au juge des référés de

A se disant Zahid B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Zahia A. Fait à Bordeaux, le 3 avril 2023 La présidente du tribunal, C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la SAS OTCE Midi Pyrénées, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de rejeter la demande d’expertise formulée par la requérante

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Maynard substituant Me Le Foyer de Costil représentant

Par deux mémoires, enregistrés les 3 février et 12 mars 2025, la société Betem Atlantique, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE, représentée par Me Zanier demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de

Ces documents permettent d'établir l'identité et les liens de filiation qui unit chacun des enfants au réunifiant, nonobstant la circonstance que le prénom de celui-ci sur ces actes ne soit pas Zakir,