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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313174_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203569_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 31 août 2022, Mme A C B D, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323238_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222609_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309987_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401422_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215498_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203330_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la compagnie Generali et la société CET Ingenierie représentées par Me Zanati, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415562_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée Msw Isolation, représentée par Me Zanata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112758_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 7 juin 2022, la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, représentée par Me Vichard et Me Zanetti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605176_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Zanat, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401033_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303030_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 Mme A B représentée par Me Zanatta demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305645_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un courrier du 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Zanatta, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305565_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la Société Ma Emballage, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102534_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528971_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011210_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 novembre 2020, 10 septembre 2021 et 19 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Zanatta, demande au tribunal,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

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