CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307313_20230630
30 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
9ème Chambre (JU)
DTA_2209781_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2214289_20230705
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème Chambre (JU)
DTA_2111022_20230623
23 juin 2023
DTA_2115538_20230530
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307624_20231219
19 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400658_20240206
6 février 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2304503_20230928
28 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401762_20240517
17 mai 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2101192_20230704
4 juillet 2023
Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnaud représentant la société à responsabilité limitée (SARL) MDD Eurocutting Services.
DTA_2002088_20230620
20 juin 2023
Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400371_20240124
24 janvier 2024
Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2400373_20240123
23 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
DTA_2400131_20240112
12 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.
DTA_2404812_20240807
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403873_20240904
4 septembre 2024
DTA_2514918_20260220
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2312046_20231205
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.
DTA_2312054_20231205
DTA_2312055_20231205
Page 2 sur 120