Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête en abandonnant expressément les moyens tirés du vice de compétence et de l'exception d'illégalité ; - les observations de Me Zerad, pour la préfète de l'Essonne

Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte

Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Elle soutient que : - le droit de reprise de l'administration était prescrit à la date de rejet de sa réclamation ; - les projets Lips, Stephor et Nouvelle Zélande sont éligibles au crédit d'impôt

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures 45 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de

D, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Zerari La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus lors de l'audience publique du 9 mai 2025 à 9 h 00, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 17 février 2025 à 9 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

A C B a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Zerad, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Zerari La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

ZERARI La République mande et ordonne préfet de la région Provence Alpes, Côté d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui