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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400396_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400497_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600926_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601015_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502174_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel
Source officielleChambre 1
DTA_2502175_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel
Source officielleChambre 2
DTA_2103483_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601122_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500517_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600288_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet des Vosges a ordonné son assignation à résidence dans le département des
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301655_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301656_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501449_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 8 mars 2025 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2307825_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Joy Onome A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303746_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, - les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, présente et assistée d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503349_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600430_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301315_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C et Mme D C et Eden C pris en ses représentants légaux, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308980_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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