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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2108761_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
manifeste d'appréciation, ni d'erreur de fait, ni d'erreur de droit en s'abstenant de prendre en compte les revenus du conjoint de la postulante dès lors que le ministre n'a pas fondé sa décision sur l'absence
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2302026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaître du litige en cause compte tenu notamment de l'absence d'autonomie de l'Institut Français du Burundi qui relève pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302170_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - Le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaitre du litige compte tenu de l'absence d'autonomie de l'Institut Français du Burundi (IFB) par rapport au ministère de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de suite et de réadaptation, le médecin responsable de sa prise en charge l'a laissée sortir de l'hôpital sans s'assurer qu'elle pourrait bénéficier d'une hospitalisation à domicile eu égard à son absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du mémoire en défense et ajoute que l'actionnariat des sociétés C et D et Fils est différent, que celles-ci ne forment pas un même groupe, et que les liens qui les unissent ne suffisent à établir l'absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001668_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elles sont, par elles-mêmes, sans incidence sur l’appréciation portée par le ministre sur la demande de naturalisation formée par un réfugié au regard de l’autonomie matérielle de ce dernier, alors, au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008907_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision attaquée devait être retenue, il conviendrait de procéder à une substitution de motifs, la décision attaquée pouvant être fondée sur le défaut d'insertion professionnelle du demandeur et son absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913224_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'autonomie matérielle et d'insertion professionnelle du postulant. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208697_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
autistiques, présente un retard de langage, un trouble de la communication et des interactions sociales ainsi que des troubles du comportement, avec agitation psychomotrice, possibilité de mise en danger et absence
Source officielle12eme chambre
DTA_2310278_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
énonçant que cette dernière ne dispose pas de revenus personnels et subvient à ses besoins pour l’essentiel grâce à des prestations sociales, doit être regardé comme s’étant fondé sur le motif tiré de l’absence
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519969_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... justifie être atteint d’un handicap impliquant une absence d’autonomie et ne pas être à la charge de son père, par la production d’un jugement du 8 novembre 2017 condamnant son père à une peine d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : "Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208057_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B n'est fondé ; - il pourrait être substitué au motif tiré des renseignements défavorables un motif tiré de l'absence d'autonomie matérielle de l'intéressé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006263_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
décision attaquée devait être retenue, il conviendrait de procéder à une substitution de motifs, la décision attaquée pouvant être fondée sur le défaut d'insertion professionnelle du demandeur et son absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2206178_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, si Mme D, qui déclare être entrée en France en 2015, se trouve dans un état de dépendance à sa mère du fait de l'absence d'autonomie que lui cause son handicap, cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010823_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
algérienne, née le 6 juin 1951, a sollicité sa réintégration dans la nationalité française auprès du préfet de la Seine-Maritime, qui a, par une décision du 9 octobre 2018, rejeté sa demande au motif de son absence
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500453_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si le préfet de la Seine-Maritime oppose à l'intéressé son célibat, son absence d'enfant de même que sa résidence chez sa mère et son absence d'autonomie financière, ces éléments ne sauraient sérieusement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure en raison du non-respect du principe du contradictoire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2500019_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
séjour est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; le préfet a méconnu le principe du droit à être entendu ; la décision a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500193_20250212
12 février 2025
12 février 2025
charges, que sa compagne n'a qu'une faible pension d'invalidité, qu'il a deux enfants à charge, dont une fille étudiante ; - il peut justifier de l'existence d'un moyen sérieux, et tenant à : o l'absence
Source officiellePage 2 sur 621