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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
La SCA La Désirade est propriétaire d'un terrain situé 40, Chemin de la Désirade à Grabels. Le 2 février 2021, M.
CHAMBRE 3
DTA_2201374_20240402
2 avril 2024
leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 7 février 2022 portant refus d'une subvention au titre du dispositif " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'un poêle à granulés
5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
La commune de Grabels demande l'annulation de ce second arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
3ème chambre JU
DTA_2401317_20251204
4 décembre 2025
Par une décision du 14 octobre 2022, l’Anah lui a accordé une prime estimée à 3 200 euros.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1917308_20250204
4 février 2025
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 7, impasse H15 privée et 123, boulevard de Grenelle
3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
de l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme, un permis d’aménager global s’imposait ou, à défaut, une déclaration préalable conformément à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme ; en outre, l’accord
6ème Chambre
DTA_2205836_20240523
23 mai 2024
C et Mme D a été examiné dans un sens favorable et qu'un montant de prime de 2 500 euros leur a été accordé par une décision rectificative d'octroi du 3 avril 2023.
1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Majorelles et la commune de Grabels au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
représentée par Me Gauthier-Delage, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 036 176 19 S0004 du 2 août 2019 par lequel le maire de la commune de Ruffec a accordé
4ème Chambre
DTA_2102520_20231017
17 octobre 2023
- il a présenté de bonne foi sa demande tendant au bénéfice de la prime de transition énergétique, sans que l’outil d’estimation des aides « Simul’aides » et l’entreprise ayant installé le poêle à granulés
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215131_20230323
23 mars 2023
Elle demande également au tribunal de lui accorder une remise de dette totale. 2.
4ème chambre
DTA_2408808_20260210
10 février 2026
Elle soutient que la prime demandée a été accordée. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DTA_2400551_20250825
25 août 2025
et cuisinières à granulés s'élève à 2 500 euros -avec un plafond de dépense éligible de 5 000 euros-. 5.
ORTA_1823745_20250211
11 février 2025
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 9, avenue Myron Herrick, 66, avenue du Maine, 1, quai de Grenelle
DTA_2401581_20250417
17 avril 2025
C a demandé au département de Saône-et-Loire de lui accorder une aide pour l'installation d'un poêle à granulés dans son logement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304166_20231011
11 octobre 2023
Il soutient que : - son chantier a pris du retard et les travaux de poste d'une chaudière à granulés n'ont pu être réalisés dans les délais prévus mais seulement en février 2022 ; - l'ANAH n'a pas
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403895_20250127
27 janvier 2025
l'Habitat a rejeté son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 4 032,96 euros correspondant au coût du crédit souscrit pour l'acquisition d'un poêle à granulés
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
Enfin, la commune de Grabels critique le caractère expérimental des mesures prises et le faible taux de reprise des pieds transplantés de 14%.
2ème Chambre
DTA_2405927_20250603
3 juin 2025
pour les travaux tenant à l'installation d'un poêle à granulés ; - l'installation d'une pompe à chaleur air/air n'est pas éligible à la prime de transition énergétique.
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, les 6 et 11 août, le 2 septembre et le 4 novembre 2025, la commune de Grabels (Hérault), représentée par son maire
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