condamner l'assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 14 558,45 euros au titre de la pénalité de l'article L. 376-4 du code de la sécurité sociale ; 3°) de condamner l'assistance

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Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Mak, représentant les consorts I et de Mme L, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 14 398,14 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés à compter du 28 avril 2023 en remboursement des sommes qu’il a versées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public ".

Le 7 janvier 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a émis à l'encontre de M.

publique ou sur les intérêts civils.