des informations sur l'activité économique de la Pologne comme exerçant une activité d'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; - il a été imposé en Pologne sur la totalité

ou en cas de transfert d'activité. / () ".

en péril son activité.

en péril son activité.

Par une décision du 21 juin 2022, la direction des grandes entreprises a rejeté cette demande, aux motifs, d'une part, que seules les activités fermées étaient éligibles, l'activité d'hôtellerie, qui ne

et ne constituent pas des salaires non-soumis à la taxe sur la valeur ajoutée ; - il n’est pas possible de lui reprocher d’avoir exercé une activité occulte dès lors que, si son activité avait été déclarée

A, à compter du 1er mars 2019, dans le calcul du droit à la prime d'activité, a fondé l'indu en litige dès lors qu'il ne pouvait plus bénéficier de la prime d'activité.

précise : 1° Les motifs justifiant le recours à l'activité partielle / 2° La période prévisible de sous-activité / 3° Le nombre de salariés concernés (…) ».

publique, d'autre part, que son activité hospitalière est restée stable, et, enfin, que la hausse de la proportion d'angioplasties dans son activité s'explique par une amélioration des filières d'adressage

, l'analyse de l'activité doit se faire au regard de l'activité de l'association et non de celle du locataire ; - l'activité d'aménagement des concessions funéraires : la cession de concession et l'entretien

d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité privée de sécurité ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle ; 3

sur l'activité accessoire envisagée ".

de 2008 et ses répercussions réglementaires, a continué d'exercer une activité bancaire, quand bien même il ne s'agissait pas d'une activité de banque ; - les activités coverage et export-manager, qui

Elle soutient que : - l'activité de location de meublés non professionnel (LMNP), qui est son activité professionnelle principale et son unique source de revenus, est éligible au fonds de solidarité

son activité à Troyes en 2020.

nouvelle assimilée à une création d'activité au 1er juin 2017, issue des activités anciennement exploitées sur les sites de Versailles, Orgeval et Courtabœuf ; - seule la création d'activité à cette

et un tiers de son activité d’avocat.

B..., major de la police nationale, s’est vu refuser, par décision du 24 juillet 2024 du ministre de l’intérieur l’autorisation de cumuler son activité de fonctionnaire avec une activité de réparation

partielle. / La demande précise : / 1o Les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ; / 2o La période prévisible de sous-activité ; / 3o Le nombre de salariés concernés. / () ". 3.

Sur le droit au placement en activité partielle : 4.