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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102258_20240411
11 avril 2024
professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.
3ème chambre
DTA_2103228_20231006
6 octobre 2023
1re Section - 3e Chambre
DTA_2420874_20260401
1 avril 2026
Il établit avoir exercé une activité professionnelle auprès de différents employeurs en qualité de plongeur à temps partiel en octobre et novembre 2015, puis en octobre et décembre 2016, d’août à novembre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302035_20230425
25 avril 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la détention de son titre de conduite est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle ; il gère différents
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515908_20251008
8 octobre 2025
: * elle est insuffisamment motivée en fait ; * elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qui est indiqué, il a obtenu en juillet 2023 un certificat d’aptitude professionnelle
DTA_2507490_20250917
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a exercé diverses activités professionnelles pour différents employeurs d'août à novembre 2020, de juin à septembre 2021 et de janvier à juillet 2022 et il produit
Magistrat M.HOLZER
DTA_2503670_20250718
18 juillet 2025
En outre, l'exercice d'activités professionnelles dans différents secteurs d'activités et sur de courtes périodes, au demeurant non continues, entre les mois de mai 2022 et novembre 2024 ne saurait caractériser
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420543_20241114
14 novembre 2024
professionnelle auprès de différentes structures privées et publiques et d'employeurs individuels, depuis l'année 2013.
9ème Chambre
DTA_2206836_20230228
28 février 2023
A fait valoir, sa durée de présence en France depuis cinq ans, son union coutumière avec Mme C ainsi que l'exercice depuis quatre ans d'une activité professionnelle sous différents contrats.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120810_20231201
1 décembre 2023
DTA_2511837_20260130
30 janvier 2026
des bulletins de salaires et des certificats de travail pour les années 2016 à 2025 et un contrat à durée indéterminée établi le 2 mai 2025 qui démontrent toutefois le caractère discontinu de son activité
5e Section - 3e Chambre
DTA_2211726_20230412
12 avril 2023
Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.
5ème Chambre
DTA_2305152_20240429
29 avril 2024
A, relevé établi à partir des informations validées au 1er janvier 2023, que l'intéressée exerce à cette date une activité professionnelle auprès de différents employeurs particuliers en France lui procurant
2ème Chambre
DTA_2301539_20251218
18 décembre 2025
permettant d’établir la réalité d’une activité professionnelle indépendante différente de son activité de salarié de la société Couturier du Bois.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306346_20231207
7 décembre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile, que, nonobstant les mentions qu'elle comporte, l'attestation de prolongation d'instruction délivrée le 22 novembre 2023 l'autorise en principe à exercer une activité
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301925_20231024
24 octobre 2023
pas justifiée par une différence de situation ou par des motifs d'intérêt général.
2ème chambre
DTA_2303019_20260211
11 février 2026
de l’aéroport du Havre-Octeville, au hangar et aux installations dédiées à l’activité de la société.
1ère chambre
DTA_2200363_20250505
5 mai 2025
situations différentes, le préfet n'est pas fondé à soutenir que la différenciation tarifaire telle que fixée par le conseil municipal méconnaît ce principe. 9.
Juge unique cellule 7
DTA_2203616_20231027
27 octobre 2023
Si la rémunération perçue au titre d'une formation professionnelle constitue un revenu d'activité professionnelle, l'ARE-Formation, qui est une allocation de remplacement versée par Pôle emploi, n'en constitue
DTA_2201736_20250703
3 juillet 2025
La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est
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