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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2207377_20250203
3 février 2025
de référence défini comme : - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ;
6ème chambre
DTA_2111459_20230407
7 avril 2023
de référence défini comme : / -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ;
1ère Chambre
DTA_2200679_20231228
28 décembre 2023
et mai 2020 devaient être comparés par rapport aux chiffres d'affaires réalisés en 2019 au cours de ces mêmes mois.
5ème chambre
DTA_2107490_20220719
19 juillet 2022
de référence défini comme : -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ; -
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123346_20240206
6 février 2024
d'affaires réalisé au cours du même mois en 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise. 5.
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200984_20220804
4 août 2022
A a sollicité le bénéfice de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 au motif que son chiffre d'affaires réalisé en 2021 est inférieur
3ème Chambre
DTA_2200349_20231207
7 décembre 2023
au cours du mois considéré et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : -pour les entreprises créées avant le 30 mai 2019, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de juin 2019
CHAMBRE 1
DTA_2201749_20240503
3 mai 2024
Il soutient que : - la société requérante ne peut se prévaloir du chiffre d'affaires réalisé par le précédent propriétaire du fonds de commerce qu'elle exploite pour déterminer son chiffre d'affaires
4ème Chambre
DTA_2114139_20251120
20 novembre 2025
au cours du mois de février 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme :/ -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen
DTA_2204321_20240206
Elle soutient que : - la perte de chiffre d'affaires doit nécessairement être déterminée en tenant compte du chiffre d'affaires réalisé par les deux sociétés exploitant les fonds de commerce d'hôtellerie
3ème chambre
DTA_2102250_20230706
6 juillet 2023
et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'avril 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201992_20240322
22 mars 2024
En cas d'indisponibilité ou d'absence de comparabilité des chiffres d'affaires réalisés sur l'ensemble de ces trois périodes, le chiffre d'affaires réalisé sur la période comprise entre le 5 décembre 2019
DTA_2124411_20230707
7 juillet 2023
part, " le chiffre d'affaires de référence défini comme :/ - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par
DTA_2113556_20230707
de référence défini comme : / -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'avril 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
S'agissant de la période du 31 juillet 2018 au 3 septembre 2018, la société Five justifie avoir réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 31 261 euros, alors que le chiffres d'affaires réalisé en août
4ème chambre
DTA_2201540_20231116
16 novembre 2023
durant cette même période, en 2020, mois par mois, et d'autre part, au chiffre d'affaires réalisé durant ces mois au cours de l'année 2019 ou, sur option, au chiffre d'affaires moyen réalisé pendant l'année
1ère CHAMBRE
DTA_2400724_20251229
29 décembre 2025
réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires réalisé en 2022 ; pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le chiffre d'affaires mensuel moyen est calculé
4 ème Chambre
DTA_2100988_20221206
6 décembre 2022
- le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ; / () - ou, pour les entreprises
1ère chambre
DTA_2001347_20230124
24 janvier 2023
2019 et celle de 29 582,16 euros TTC correspondant à la redevance calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisés au titre des années 2015, 2016 et 2017.
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