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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont également classés en deux grades : le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et
3ème chambre
DTA_2105107_20230713
13 juillet 2023
professionnelle et l'inaptitude de l'agent à exercer les fonctions correspondant à son grade, qui ne peuvent être qualifiées de fautes disciplinaires.
1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
La société C TECH, bureau d'études, est intervenue en qualité de sous- traitant de la société Delta Construction pour la réalisation d'études portant sur les lots électricité, chauffage, ventilation, climatisation
DTA_2201841_20250110
10 janvier 2025
A B, ingénieur territorial principal, a été affecté à la commune de Carqueiranne en qualité de directeur des services techniques du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2021 et mis à disposition de la métropole
7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
B A a été recruté, en juin 2000, en qualité d'animateur ambiance confort et sécurité, puis en qualité d'agent sécurité incendie par le centre hospitalier de Laval (Mayenne).
12eme chambre
DTA_2105499_20250926
26 septembre 2025
principal des services techniques de 2ème catégorie, et la rémunération qu'il a effectivement perçue en sa qualité d'agent principal des services techniques de 2ème catégorie parvenu à l'échelon sommital
3ème Chambre
DTA_2200457_20231027
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le comité technique d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité technique de l'établissement hospitalier ont
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
B... a été affecté au lycée Jean Aicard en qualité d’agent technique et la décision du 29 juin 2023 rejetant le recours gracieux de Mme C... doivent être annulées.
DTA_2102992_20250828
- le centre hospitalier ne peut invoquer une cause exonératoire du fait de la demande de la part des agents de bénéficier du temps de travail en vingt-quatre heures ; il n'appartient pas aux agents
5ème chambre
DTA_2301185_20260408
8 avril 2026
Par ailleurs, la perte d’un logement pour nécessité absolue de service lorsque les fonctions ayant nécessité cette attribution ne sont plus exercées par l’agent ne peut être qualifiée de la perte d’un
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301684_20230502
2 mai 2023
La SNC Ineo Equans Aquitaine soutient que le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre pour le lot 1A en ce qui concerne les sous-critères de la valeur technique intitulés " Qualité et pertinence du planning
6ème chambre
DTA_2001360_20240116
16 janvier 2024
Le 24 janvier 2020, il a été titularisé en qualité d'agent technique de l'environnement, 3ième échelon, à compter du 30 décembre 2019. M.
DTA_2201134_20230929
29 septembre 2023
Par arrêté du 3 mars 2022, le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest a mis fin à son stage en qualité d'agente spécialisée de police technique et scientifique à compter du 1er avril 2022 et l'a
DTA_2103026_20250828
1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense : " Les agents techniques sont chargés d'exécuter
12ème Chambre
DTA_2311005_20250925
25 septembre 2025
C..., adjoint territorial d’animation titulaire, exerce ses fonctions à la commune de Sarcelles en qualité d’agent de médiation affecté au service de médiation sociale et de proximité.
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
d'usagers du service public, d'un intérêt leur donnant qualité pour contester la mutation d'un agent de ce service.
DTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
d’une carte professionnelle, il a été nécessairement amené à pratiquer l'activité d’agent immobilier de manière encore plus étendue que ne l’aurait été l’activité d’un salarié d’une agence immobilière
4ème chambre
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article 9 du décret du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement : " Les candidats recrutés en qualité
2ème Chambre
DTA_2300605_20250925
de la direction technique ou le responsable désigné du domaine concerné, un représentant de la direction gestion des ressources et un agent qualifié dans la même spécialité.
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