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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
S'agissant de la sous-annexe 1.4 " Descriptif détaillé tramway " : 16.
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
, de sorte qu'une réfection complète de l'ouvrage de la plateforme du tramway s'imposait.
5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
somme de 69 350 euros en réparation des préjudices résultant des désordres causés à leur immeuble d'habitation situé 41 avenue de Picot à Eysines à la suite des travaux d'implantation de la ligne de tramway
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
Métropole a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux réalisés par Bordeaux Métropole dans le cadre de l'extension de la ligne A du tramway
DTA_2100417_20230307
7 mars 2023
Toutefois, elle n'établit pas que ces pertes sont dues exclusivement aux travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway.
DTA_1905524_20230307
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401929_20240314
14 mars 2024
enregistrée le 22 février 2024, la société Construcciones y Auxiliar Ferrocarriles (CAF) et la société CAF France, représentées par Me Muller, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303620_20230713
13 juillet 2023
l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessibles, en urgence, au profit de la métropole de Montpellier les biens leur appartenant nécessaires à la réalisation de la ligne 5 du tramway
3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
E a chuté au niveau d'un croisement entre les voies du tramway et la route.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
Réseau et la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 1 215 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux menés en vue du prolongement de la ligne E du RER et de la ligne 3 du tramway
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
aggravées depuis la création de la nouvelle station de tramway.
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
sommes demandées, fondées sur un temps de 108 secondes supplémentaires lié au ralentissement du tramway, n'étaient pas justifiées, ce temps de 108 secondes lui semblant très excessif.
ORTA_2500470_20250324
24 mars 2025
Il fait valoir qu'il n'a commis aucune infraction le 5 décembre 2023 justifiant le retrait de 4 points sur son permis de conduire, la circulation sur les voies de tramway ayant toujours été tolérée.
DTA_2105103_20230418
18 avril 2023
représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de l'Hérault portant modification de la déclaration d'utilité publique du projet de ligne 5 du tramway
DTA_2206741_20230105
5 janvier 2023
prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial de l'immeuble situé 60 avenue Georges Clémenceau à Montpellier susceptible d'être affecté par les travaux de réalisation de la ligne 5 de tramway
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502779_20250616
16 juin 2025
La société Montanier s'est portée candidate pour le lot n° 2 " Equipements machines à laver bus et tramway ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309918_20240221
21 février 2024
532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les parties communes et privatives des immeubles situés à proximité des travaux d'extension Nord et Sud du Tramway
DTA_2206428_20260310
10 mars 2026
Angers Loire Métropole refuse de reconnaître son préjudice ; 2°) de condamner Angers Loire Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux du tramway
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 43 142,19 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi au titre de l'année 2021 du fait des travaux d'extension de la ligne A du tramway
DTA_2204471_20221014
14 octobre 2022
au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de réalisation de la ligne 5 de tramway
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