A D, représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a

E, soient renvoyés devant la juridiction judiciaire correctionnelle pour " répondre de leurs actes ".

E, soient renvoyés devant la juridiction judiciaire correctionnelle pour " répondre de leurs actes ".

A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes fixé le pays de destination en exécution d'une interdiction judiciaire

D, ressortissant tunisien né le 25 avril 2000, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé son pays de destination

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 D lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire

A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel

B D, représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office

A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement, constituée

B A représenté par Me Laspalles demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la

C demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire.

A F, représenté par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 février

C A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°)

F I, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a fixé le pays à destination duquel il sera

C... demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet

Par un jugement du tribunal correctionnel de Metz du 29 octobre 2021, M.

B A C, représenté par Me Kervennic, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter

C... demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Or, saisie le 19 juillet 2019, la cour de révision et de réexamen a, par une décision du 10 février 2022, annulé le jugement de ce tribunal et a renvoyé les parties devant le tribunal correctionnel de