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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300213_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400630_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103369_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B est propriétaire des parcelles nos 350, 351, 352 et 353 situées au 68 chemin de la Haute Chaumiane, à Sisteron (04). Le 4 février 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506581_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 357 bis du même code : " Les tribunaux judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309398_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3 est
Source officielleChambre 1
DTA_2001510_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
alors qu'elle est située entre deux parcelles agricoles et que des autorisations de constructions ont été accordées sur les parcelles ZE n° 18, 20 et 352 à 358, dont les terrains pouvaient également être
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009796_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par deux chèques d'un montant total de 357 euros le 4 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506424_20250811
11 août 2025
11 août 2025
En outre selon l'article R. 358 du code des douanes : " () 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506448_20250811
11 août 2025
11 août 2025
En outre selon l'article R. 358 du code des douanes : " () 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506489_20250812
12 août 2025
12 août 2025
En outre selon l'article R. 358 du code des douanes : " () 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500019_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Aux termes d'une part de l'article Lp. 353-1 du même code : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3 est adressée à l'inspecteur du travail
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300282_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielleChambre 1
DTA_2201595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et Mme A soutiennent que la parcelle cadastrée AA 355, sur laquelle se situe le projet en litige, constitue une unité foncière distincte de la parcelle cadastrée AA 356, sur laquelle se trouve leur résidence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2206058 de Mme D et de M. A est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Puymirol aux fins d'injonction sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206073_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 350-1 du même code : " Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions des articles L. 351-1 à L. 352-9, à l'exception de celles relatives au règlement (UE) n° 604/2013 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206074_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 350-1 du même code : " Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions des articles L. 351-1 à L. 352-9, à l'exception de celles relatives au règlement (UE) n° 604/2013 du
Source officiellePage 2 sur 1843