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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et 494.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009452_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le jugement rendu par défaut, sur l'opposition du prévenu, est susceptible d'opposition dans les conditions prévues aux articles 489 à 494-1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 496, 497, 503, 504 et 505.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, 495, 497, 499, 501, 503 et 504 section AE sises 34-44 rue Troyon à Sèvres, ensemble la décision du 14 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207935_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B et édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°493 à Fontenay-Le-Comte à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°494 et 711, dans le périmètre des travaux de déconstruction, qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207291_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ces dispositions ont été codifiées par le décret 51-469 du 24 avril 1951 respectivement aux articles L. 498, L. 493, L. 494 et L. 496 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, 1 491, 1 494 et 1 497 chemin des Rivaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SAS Ciblex France est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à raison de locaux qu'elle exploite sur les parcelles cadastrées AB N° 535,496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505,
Source officielle11ème chambre
DTA_2216589_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Trois parcelles numérotées 494 à 496 correspondants aux 3 lots ont été ainsi créées, outre la parcelle 497 correspondant à la voie d'accès commune aux 3 lots.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'emprise immobilière du projet repose sur les parcelles AC-492, AC-344, AC-341, AC-497 et AC-247, situées dans le centre de la commune de BLERE, rue Neuve ; - ces constructions seront contigües à des
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et 491.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303751_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, OC 498, OC 499, OC 500, ZC 024, ZC 025, ZC 026, ZC 027, ZC 031 et ZC 038, sises sur le territoire de la commune de Corsaint, et que le surplus des conclusions de Mme B doit être rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... à payer la somme de 3 494 euros assortie des intérêts de retard à compter du 29 novembre 2023 ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406460_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La demande de Mme C, tendant à ce qu'une expertise détermine l'origine et la cause des désordres affectant son immeuble situé sur les parcelles cadastrées KL 496 et 497 au 33, rue Gustave sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502083_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501790_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300399_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cet ensemble immobilier est cadastré section B n°488-491-499-501-545-546 pour une contenance totale de 10 479 m2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme; - il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article
Source officiellePage 2 sur 222