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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401099_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions du SDIS 63 est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV 63 Ledru Rollin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503617_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL « Bâti Group 63 » est rejetée.
Source officielleChambre 3
DTA_2200653_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... la somme que demande le SIEG 63 au titre des frais qu’il a exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2101152_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 3 : La société Atlantis 63 est déchargée, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur la société auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 correspondant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011787_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS soutient que l'administration a méconnu les dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales en ne mentionnant pas, dans la partie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101794_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du SDIS 63 la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000972_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et du GIE A 63, une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
3 de la délibération n° 63 du 18 février 2020 susvisée ; / - son contrôle effectif et permanent de l'activité visée. / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400606_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
». 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103999_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Article 2 : La commune de Grasse versera une somme de 1 500 euros à la Sccv Grasse 63 Tassigny sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En ce qui concerne l'irrégularité de l'emprise : 3. Il résulte de l'instruction que, d'une part, la parcelle AD n° 63 a été cédée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 octobre 2024 auront lieu contradictoirement en présence de l'OPHIS 63 et à la société Ingérop.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402402_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles cadastrées DH 33 et DH 63 situées Avenue des Arts à Pessac, de quitter immédiatement les lieux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200394_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'acte d'engagement n° 6140-63/DRH, quant à lui, s'il a vu son article 2 être modifié le 6 décembre 2022, n'a néanmoins jamais été retiré et n'a pas disparu de l'ordonnancement juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302032_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la Sarl SOS Ambulances 63, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404882_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2:Les conclusions de la communauté urbaine Limoges Métropole tendant au versement d'une somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403579_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315937_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Source officiellePage 2 sur 173