» ; - au titre des justificatifs de la communauté de vie : « autres documents de vie commune sur 6 mois : fiches de paie de chacun + votre attestation de sécurité sociale ou l’AME + attestation d’assurance

à l’encontre de l’arrêté du préfet du Doubs du 2 septembre 2025 de traitement de l’insalubrité du local de l’immeuble cadastré AC 14 sis 21 rue de la Chaussée à Doubs, avec interdiction temporaire d’habiter

En ce qui concerne le préjudice financier lié à l'assurance habitation, Mme B ne produit des avis d'échéance que pour les années 2015, 2016, 2018, 2019 et 2020.

, ainsi qu’en témoigne notamment la faible consommation électrique et l’assurance habitation de type PNO (pour « propriétaire non-occupant »).

lui permet pas de rembourser l'indu d'ALS ; elle travaille en tant qu'AESH dans un collège et indique percevoir un salaire mensuel de 846 euros ; ses charges comprennent un loyer de 550 euros, une assurance

à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors qu'il doit régler une pension alimentaire, un loyer impayé, un régime de prévoyance, son assurance

Le rapport indique également que le contrat de l'assurance habitation était au seul nom de la prétendue colocataire, que le loyer n'était acquitté que par cette dernière et que M.

De plus, ce dernier est titulaire du contrat d'assurance habitation du logement de son épouse, et s'acquitte des factures du fournisseur internet de ce même domicile. 6.

charges importantes et notamment plusieurs crédits avec des échéances mensuelles de 57,58 euros jusqu'en 2028, 247,40 euros jusqu'en 2028, 166,67 euros jusqu'en 2027 et 665,10 euros jusqu'en 2047, d'une assurance

Il résulte de l'instruction que Mme A n'a pas complété son dossier de demande de titre de séjour en fournissant un justificatif de domicile conforme, tel par exemple un justificatif d'assurance habitation

B..., le contrat d’assurance habitation du 12 juillet 2018 établi au nom du beau-père de M.

A sur les documents relatifs aux prêts immobiliers et à l'assurance habitation concernant ce bien qu'il produit. Il ressort par ailleurs de l'attestation d'assurance habitation produite par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

professionnelle, est attribué par le président du conseil départemental ou, par délégation, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole, lesquelles en assurent

son jugement de divorce ainsi que celui de son épouse écrit dans la langue d'origine, un justificatif de domicile de moins de trois mois, ses douze derniers bulletins de salaire, une attestation d'assurance

septembre 2023, les calendriers de paiement de ses factures d’électricité et le plan de location de son véhicule pour l’année 2023, le relevé de compte du prélèvement mensuel de sa mutuelle santé, de son assurance

assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 458,10 euros, comprenant, au vu des justificatifs produits, un loyer, la chauffage et l'électricité, un abonnement téléphonique des frais d'assurance

par l'intéressée que son foyer doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total d'environ 1 036 euros, comprenant notamment un loyer mensuel de 820 euros, l'électricité, le gaz, une assurance

En effet, pour établir la réalité de ses allégations sur ce dernier point, le requérant produit trois attestations EDF, datées des mois d'août, octobre et décembre 2021, et une attestation d'assurance

défaut celui de l'année précédente, un justificatif de domicile de moins de trois moins, des justificatifs de versement de ses congés payés, ses douze derniers bulletins de salaire, une attestation d'assurance