de l’action sociale et des familles, que le département est responsable, en cas de commission de fautes par les enfants pensionnaires, des dommages causés, qu’il a souscrit à cet effet un contrat d’assurance

F D ainsi qu'à son assureur la SMACL Assurances ; - ordonner à la SMACL Assurances de produire ses polices d'assurances pour les contrats 40044B et 439333/L ; - ordonner à M.

personnelle et universitaire de l'étudiant depuis l'obtention du baccalauréat ou équivalent, les attestations de contribution de vie étudiante et de campus au titre de l'année universitaire 2021-2022, d'assurance

n'étant pas déductible des sommes auxquelles il été assujetti au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; -les dépenses qui correspondent aux cotisations à l'ordre du barreau de Paris ainsi qu'à l'assurance

particulier : des baux du camping et des gîtes, à savoir : le nom des occupants actuels et passés depuis le 1er février 2020, adresses, périodes de location avec copie des documents ; l'attestation d'assurance

(...)la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l’entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d’assurance responsabilité civile ou

particulier : des baux du camping et des gîtes, à savoir : le nom des occupants actuels et passés depuis le 1er février 2020, adresses, périodes de location avec copie des documents ; l'attestation d'assurance

par son assurance responsabilité civile. 4.

Elle demande en outre que l'expert se fasse communiquer les attestations d'assurance responsabilité civile décennale et responsabilité civile facultatives de la société Agence Métaphore et de la société

Pour garantir de tels risques environnementaux, le contrat d'assurance " responsabilité civile et risques annexes " ayant pour objet l'activité de Trinoval conclu avec MMA assurances comprend une annexe

souscrites par la commune et pour son compte, à savoir l'assurance dommages aux biens, l'assurance responsabilité civile, l'assurance protection juridique, l'assurance automobile, l'assurance dommage

Lambert, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage, et demandent qu’il soit enjoint à la société Sogelink de produire son attestation d’assurance

en responsabilité civile professionnelle de la société CJ Trade ainsi que la police d’assurance correspondante, couvrant la période d’exécution du marché public litigieux, et à défaut d’indiquer le nom

juillet 2023 et expose que la décision porte ainsi atteinte à sa vie privée et familiale, elle ne produit que quelques photos non datées, une quittance de loyer de novembre 2024, une attestation d’assurance

rémunéré pour son activité d’encadrement des activités équestres, que la validation des acquis de son expérience professionnelle est en cours, que l’activité de l’établissement est couverte par une assurance

Pour l'exécution de ses prestations, la société Nobatek a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de la société SMABTP.

Elles soutiennent que : - suivant la police d'assurance responsabilité décennale et responsabilité civile à effet au 1er janvier 2023, la SAS Coudronnière est assurée auprès de la société Groupama Centre

La commission s'est prononcée en faveur de la responsabilité du centre hospitalier de Guingamp.

attestations délivrées par des autorités administratives françaises, son titre de séjour valable du 30 octobre 2017 au 29 octobre 2018, des récépissés de demande de titre de séjour, des attestations d'assurance

venant en déduction du coût de ces travaux ; 3°) dire que l'expert adressera aux parties une note de synthèse ; 4°) rejeter les conclusions de la société Allianz pour la remise de ses attestations d'assurance