La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

-1 du code de justice administrative, la décision implicite refusant la délivrance d'une attestation de prolongation de l'instruction, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

A demande l'annulation des décisions attaquées.

Souteyrand, vice-président, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet n'étant ni présent, ni représenté, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par des décisions du 23 juin 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre

Aux termes de l’article R. 213-30 du code pénitentiaire : « Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne détenue

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Manosque a prononcé sa radiation des cadres, à compter du 2 juillet suivant, pour atteinte de la limite d'âge, ensemble la décision du

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si l'arrêté attaqué prononce la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans à l'encontre de M.

Il soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors qu'en l'absence de renouvellement de son titre de séjour ses droits sociaux sont

de 10 ans dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une attestation de prolongation d’instruction

Il résulte de ces dispositions que la décision par laquelle la juridiction ayant prononcé une astreinte provisoire statue sur sa liquidation présente un caractère juridictionnel et doit par suite être

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A D est incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan depuis le 6 septembre 2022.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A a obtenu, par décision du 30 septembre 2021, le bénéfice de la protection subsidiaire.

Chantecaille, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.