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97 271 résultats pour « autorisation administrative postérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2108732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2304690_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203994_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206738_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303460_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour statuer sur la requête ; - l'arrêté du 27 octobre 2022 est illégal en raison de changements dans les

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2321945_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203869_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

au 30 avril 2022, jusqu'au 7 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2404094_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif d’Amiens la requête de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300236_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501091_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il fait valoir que, postérieurement à l’introduction de la requête, le requérant a été destinataire d’une convocation afin qu’il puisse retirer son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502088_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302120_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402838_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106778_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Postérieurement à la clôture de l'instruction, la commune de Nilvange, représentée par la SELARL Axio Avocats, a produit un mémoire le 26 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203572_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, de prescrire une nouvelle expertise, et de la confier à un autre expert que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305611_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300225_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300185_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303151_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111576_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle