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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536891_20260210
10 février 2026
moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Juge Unique
DTA_2408553_20251107
7 novembre 2025
C... conteste le bien fondé de ces décisions et demande son annulation.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500436_20260212
12 février 2026
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308462_20250325
25 mars 2025
B ne conteste pas le bien-fondé de cette décision ; il soutient qu'il est psychopédagogue au centre médico-psycho-pédagogique de Melun où il travaille deux jours par semaine, les mardis et les mercredis
ORTA_2508358_20260121
21 janvier 2026
A... n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
DTA_2205775_20230217
17 février 2023
L'intéressée conteste le bien-fondé de cette décision et demande son annulation. 2.
DTA_2302865_20240418
18 avril 2024
Mme B conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation. 2.
CH 3 JU
DTA_2500012_20250625
25 juin 2025
enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de cette décision.
DTA_2105528_20221209
9 décembre 2022
La requérante a contesté cette décision qui a été confirmée par la caisse par décision du 7 juin 2021. L'intéressée conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2200155_20220914
14 septembre 2022
cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé
juge unique (5)
DTA_2109864_20230526
26 mai 2023
DTA_2500158_20260105
5 janvier 2026
enfin, des moyens d’ordre public, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d’indu.
Juge unique 8
DTA_2102210_20230202
2 février 2023
DTA_2207858_20231116
16 novembre 2023
DTA_2206798_20231005
5 octobre 2023
DTA_2308666_20241114
14 novembre 2024
M. et Mme C contestent le bien fondée de cette décision et demandent son annulation. 2.
DTA_2207418_20231116
DTA_2407959_20251107
Mme B... conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation.
DTA_2303509_20240524
24 mai 2024
C contestent le bien fondée de cette décision et demandent son annulation. 2.
DTA_2207635_20231116
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