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209 498 résultats pour « bien fondé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536891_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2408553_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... conteste le bien fondé de ces décisions et demande son annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500436_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308462_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B ne conteste pas le bien-fondé de cette décision ; il soutient qu'il est psychopédagogue au centre médico-psycho-pédagogique de Melun où il travaille deux jours par semaine, les mardis et les mercredis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508358_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205775_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'intéressée conteste le bien-fondé de cette décision et demande son annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302865_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme B conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation. 2.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500012_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de cette décision.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105528_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La requérante a contesté cette décision qui a été confirmée par la caisse par décision du 7 juin 2021. L'intéressée conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200155_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109864_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500158_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

enfin, des moyens d’ordre public, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d’indu.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102210_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207858_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206798_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'intéressée conteste le bien-fondé de cette décision et demande son annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308666_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

M. et Mme C contestent le bien fondée de cette décision et demandent son annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207418_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407959_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Mme B... conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303509_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C contestent le bien fondée de cette décision et demandent son annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207635_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B conteste le bien fondée de cette décision et demande son annulation. 2.

Source officielle

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