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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300756_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'auteur de la décision rejetant le recours gracieux ne peut être qu'écarté comme inopérant conformément aux principes rappelés au point précédent. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104168_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, pour un étudiant bénéficiant, comme en l'espèce, de 6 points de charge, est fixé à 23 310 euros pour l'échelon 4. 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2201489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :
Source officielle4ème chambre
DTA_2302878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de reclassement prévue à l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demande au tribunal d’annuler et d’ordonner le réexamen de la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne a rejeté sa demande de bourse
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2001551_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme C a souhaité rouvrir le café-restaurant situé sur le territoire de Bourg-Archambault.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200344_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme C A conteste la décision de la rectrice de l'académie de La Réunion du 14 février 2022 confirmant le refus d'attribution d'une bourse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300982_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient qu’elle entend poursuivre les études qu’elle a commencées et que sa bourse lui est nécessaire.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111914_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
, qui est relative à une demande de bourse pour l'année scolaire 2020-2021, est l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501409_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
accorder, dans un délai raisonnable, la bourse sur critères sociaux ou la bourse « Conseil de l’Europe » ; 3°) à titre subsidiaire, de lui accorder la bourse sur critères sociaux ; 4°) à condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205781_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision du recteur de l'académie de Rennes. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303926_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SCCV Centre bourg a obtenu, le 26 décembre 2022, un permis l’autorisant, après démolition partielle d’un immeuble, à en reconstruire un comprenant huit logements collectifs et deux commerces sur deux
Source officielle7ème chambre
DTA_2301179_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2022 du maire de la commune de Bourg-en-Bresse règlementant la vente à emporter des denrées alimentaires et boissons dans le centre-ville de Bourg-en-Bresse en tant qu'il interdit, dans son article 3,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
F et l'Association des riverains du Bourg déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104319_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - le code du commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100413_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SAS Espace urbain a acquis le 1er octobre 2010 un fonds de commerce couvrant les communes de Bourg-en-Bresse, Ambérieu, Oyonnax, Macon et Briançon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527630_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
garantir son inscription immédiate en Licence 3 et sa participation effective en cours ; 3°) d'ordonner à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de le rétablir immédiatement dans ses droits à la bourse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Admise en première année de brevet de technicien supérieur commerce international en 2021-2022, elle est actuellement inscrite en deuxième année.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102045_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
mois d'octobre 2020 comme elle l'évoque dans son courrier du 4 février 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000567_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des années 2017 à 2019 dans les rôles de la commune de Bourg-Fidèle. 2.
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