Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528234_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Paris, a confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512742_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 222-4 du code de la sécurité sociale, relatif à la caisse nationale d'assurance vieillesse : " La caisse nationale est un établissement public national à caractère administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
depuis 2010 par la caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403454_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500969_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre - Val de Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ce cas, il saisit pour avis dans un délai de quinze jours le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301110_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513273_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle la caisse d’assurance maladie du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au bénéfice de l’aide médicale d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202804_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour contester la décision attaquée, Mme A se borne à soutenir que, au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie lui a versé des montants très inférieurs à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201759_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire enregistrés respectivement les 1er avril et 28 septembre 2022, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Bretagne doit être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414050_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner à la Caisse d'assurance maladie de lui faire un échéancier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Union nationale des caisses
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204108_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302816_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301735_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) refuse de prendre en compte sa carrière en Italie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303611_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407549_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est demande à être mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412352_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à sa caisse d'assurance maladie de traiter sa demande de pension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501371_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A fait part au tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'assurances maladie de la Haute-Savoie au sujet de l'indemnisation d'un arrêt maladie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502766_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... demande au tribunal « d’éclaircir sa situation » concernant le « RCM de 2x1907 euros » prélevé sans explication par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de Normandie.
Source officiellePage 2 sur 1713