Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413232_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Coulommiers, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'expulsion du cirque
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301255_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301064_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204677_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2022, la commune de Valbonne demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai du cirque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La commune de Fontenay-aux-Roses fait valoir que les moyens invoqués par l'association de défense des cirques de famille ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une lettre en date du 5 décembre 2021, l'association de défense des cirques de famille a demandé au maire de Trappes d'abroger son arrêté en raison de son illégalité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203607_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dès lors, les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association de défense des cirques de famille sont sans objet et par suite irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sainte-Baume, demande au juge des référés : - D'ordonner, sans délai, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants du cirque
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200120_20230821
21 août 2023
21 août 2023
au tribunal d'annuler la délibération du 15 novembre 2021 du conseil municipal de Bollène renonçant à recevoir sur son ban tout cirque détenant des animaux sauvages sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203173_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, qui fait valoir que : -directeur du cirque Zavatta-Prein, il a bien reçu communication du dernier mémoire de la commune d'Avignon enregistré le 25 octobre 2022 ; -le cirque Zavatta-Prein a transmis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Trois autres cirques ont demandé pour la saison 2025/2026 à bénéficier d’une autorisation similaire, le cirque Pinder pour la période allant du 15 novembre 2025 au 2 février 2026, le cirque Arlette Gruss
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2020, l'association de défense des cirques de famille demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209058_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, qui insiste sur les nombreuses demandes qu'il a adressées, en vain, pour obtenir une autorisation d'emplacement pour son cirque, l'absence de réponse tenant certainement au fait que le cirque comporte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205142_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B représentant le cirque Achille Zavatta. Le maire de la commune d'Haguenau n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501151_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C B et l'ensemble des personnes exploitant le cirque " Le nouveau cirque est Roi " ainsi que l'ensemble des occupants sans droit ni titre du parc Pompidou, situé à l'intersection de la rue Pompidou, de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310130_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représentant le cirque Benzini, qui insiste sur les nombreuses demandes qu'il a adressées, en vain, pour obtenir une autorisation d'emplacement pour son cirque, et l'absence de réponse ou les réponses
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501630_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'information de la police municipale des 21 et 22 avril 2025, qu'un cirque sous l'enseigne " Grand Cirque Zavatta " avec chapiteaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303152_20230801
1 août 2023
1 août 2023
représentée par Me Tanton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de toute personne et bien se revendiquant du cirque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303456_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'ensemble des occupants sans droit ni titre du champ de foire sur la commune du Havre, incluant le cirque
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai et au besoin avec le concours de la force publique des personnes faisant partie des cirques
Source officiellePage 2 sur 2357